Fédération de syndicats de l’Union syndicale Solidaires des ministères
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Petit lexique pour mieux naviguer au sein de VNF

vendredi 21 mai 2021

MTES  : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, devenu MTE en juillet 2020. Où est passé la solidarité ???

EPA  : Établissement public à caractère administratif
Établissement public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière, sous le contrôle de l’État.

VNF  : Voies Navigables de France
VNF est un EPA assurant la gestion du réseau navigable en France.

DTCB  : Direction Territoriale Centre Bourgogne
La DTCB est l’une des 7 DT composant VNF, DT créée par défaut suite au retrait de la région Bourgogne ?!

UTI  : Unité Territoriale Itinérante
La DT est découpée en UTI, pour le moment selon des logiques hydrauliques, géographiques voir politiques.

CODIR  : COmité de DIRection
Réuni la direction, chefs de services et d’UTI pour décider de l’organisation et du fonctionnement de la Direction Territoriale.

DIMOA  : Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’OuvrAge.
Pilote les grands projets de travaux.

DRII  : Direction des Relations Institutionnelles et de l’Innovation
Assure la communication et la recherche d’innovation.

SDVE  : Service Développement de la Voie d’Eau
Service qui regroupe le développement, le domaine et le pôle juridique.

SEMEH  : Service Exploitation, Maintenance, Environnement et Hydraulique
Service qui pilote les UTI pour le suivi de l’eau et des travaux courants.

SPADES  : Service Prévention, Accompagnement de la Dépense et Sûreté
Service qui assure le suivi du budget et la mission de sécurité et prévention.

SG  : Secrétariat Général
Assure la gestion des ressources humaines (eh oui, l’Humain est une ressource au même titre que l’eau, le gaz …), informatiques et logistiques.

CEMI  : Centre d’Exploitation et de Maintenance Itinérante (en perte de moyens et de compétences), est l’interlocuteur privilégié et de secours de tous les services supports.

CMS  : Centre de Maintenance Spécialisée
Les UTI sont découpées en CEMI et CMS pour le moment selon des logiques hydrauliques, géographiques et de temps.
Le découpage selon le temps est prévu pour qu’une intervention puisse se faire selon une durée d’environ une heure, cette donnée pourra évoluer avec la diminution des effectifs, 1H30, 2H, 3H ???

DPF  : Domaine Public Fluvial
Espace dont VNF à la charge et l’entretien.

GEMAPI  : GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention d’Inondation
La GEMAPI permet d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques sur le territoire d’un bassin versant.

COP  : Contrat Objectif Performance
Contrat passé entre l’Etat et VNF qui détermine pour 10 ans la trajectoire économique, environnementale, humaine (baisse d’effectif).
À suivre le COP 2022 et désormais le COP 2028 !

SIRH RENOIRH : Système d’Information des Ressources Humaines RenoiRH
Ce logiciel interministériel est piloté par le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines
RenoiRH est un système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) qui remplace le logiciel REHUCIT.

RETEX  : RETour d’EXperience
Analyse d’une méthode ou d’une réorganisation, qui débouche souvent sur une autre réorganisation.

SIG  : Système d’information géographique
Outil informatique regroupant des cartes avec différentes données du réseau.

COT  : Contrat d’occupation temporaire
Contrat passé entre VNF et toutes personnes occupant le DPF (maisons, amarrages de bateaux, concours de pêche). C’est une source de revenus pour VNF.

EMAT  : anciennement maeve, Base de données du matériel
Base de données qui assure le suivi du matériel de VNF.

MME  : Modernisation des Méthodes d’Exploitation
Terme regroupant l’ensemble des projets ayant pour but de moderniser l’exploitation des ouvrages. Le tout est de mécaniser sans oublier l’agent ou en laissant l’agent au bord du chemin perdu au milieu de la nature

PP et PPR : Plan Prévention et Plan de Prévention Régie
Document à effectuer avant des travaux pour analyser les risques et mettre en place des mesures de protection

CAP  : Commission Administrative Paritaire
Commission qui réunit administration et syndicats au sujet des promotions, mutations et discipline. Depuis le 1er Janvier 2021, celle-ci est réduite à la disciplinaire !!!! Les décisions de promotions et de mutations ne se joueront qu’en interne, sans concertation avec les organisations syndicales… Avec des passe-droits ou promotions aux « mérites » offerts par la direction, c’est le retour au délit de Sale Gueule ou au petits arrangements entre amis.

CTUP  : Comité Technique Unique de Proximité :
Instance paritaire où est discutée l’organisation de travail et qui remet au goût du jour les mêmes questions depuis la création de la DTCB.

CHSCT  : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail
Instance où est définit la politique santé, sécurité et des conditions de travail des agents (d’où son nom) et qui remet au goût du jours les mêmes questions depuis la création de la DTCB.
Ces 2 instances institutionnelles sont complémentaires. Elles visent l’analyse critique et le respect du droit et notamment du code du travail et du décret n°82-453 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

CSA  : Comité Social d’Administration
Fusionnera le CT et le CHSCT en 2022, diminuera le dialogue social par la baisse de représentativité et de temps de travail des organisations syndicales.

PC  : Poste de Commande
Poste de travail où un agent surveille le fonctionnement d’un ou plusieurs ouvrages.
Ce PC peut être à plusieurs centaines de kilomètres des ouvrages, pourquoi pas dans un autre pays.

OS  : Organisation Syndicale
Appelé aussi partenaire social, défenseur des droits des agents. Pour maintenir et acquérir de nouveaux droits et bête noire des administrations.

AE, AES : Agent d’exploitation et Agent d’exploitation Spécialisé
Personne en voie de disparition assurant l’exploitation et la maintenance des ouvrages fluviaux et ses abords.

CEE, CEEP : Chef d’Équipe d’Exploitation, Chef d’Équipe d’Exploitation Principal
Personnel encadrant des AE et AES, ou ayant des missions fonctionnelles

TSDD  : Technicien Supérieur du Développement Durable
Agent encadrant des CEEP, ou ayant des missions fonctionnelles

MISSIONS FONCTIONNELLES : missions qui sont clairement définies et identifiées.

SAISONNIER  : être humain ayant les mêmes missions qu’un agent mais avec un contrat précaire et facilement remplaçable. Sans formation digne de ce nom et expérience des secteurs, mais en additionnant les contrats, on obtient des ETP.

ETP  : Equivalent Temps Plein
Un ETP équivaut à la quotité de travail d’un agent sans prise en compte de la durée de travail (un agent à mi-temps à 80% égal 0,8 ETP)

ETPT  : Equivalent temps plein travaillé
Un ETP équivaut à la quotité de travail d’un agent avec prise en compte de la durée de travail (un agent à mi-temps à 80% pendant 6mois égal 0,4 ETP)

ISH  : Indemnité de Sujétion Horaire :
Bonification en temps ou pécuniaire pour des temps de travail de 6 heures consécutives et pour travail décalé (nuits, week-end, jours fériés). En voies de réduction si les agents ne font plus d’exploitation.

RTT  : Réduction du Temps de Travail
Temps de repos cumulé pour plus de 35 heures de travail par semaine.

RTTtd Réduction du Temps de Travail pour Travail Décalé
Temps de repos cumulé pour du travail effectué les jours fériés et Dimanche.

Solidaires  : OS qui défend les agents et un service public de qualité.

ASA  : Autorisation Spéciale d’Absence
Regroupe les jours d’absences liés à la famille, syndicale, pour préparer un concours professionnel, des élus de la république…

GM : Garanties Minimales
Amplitude de travail à ne pas dépasser, définie par le règlement intérieur pour assurer la sécurité des agents.
Amplitude qui peuvent être dépasser avec dérogations de la direction.

IHTS  : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Ce sont les heures supplémentaires, en dehors des heures journalières planifiées.

CA  : Congés Annuels
Congé payés acquis en 1936 avec la semaine à 40 heures. (Il y a 85 ans)
Acquis suite à une très forte mobilisation du monde ouvrier.

CPF  : Compte personnel formation
Compte en heures qui bénéficie au salarié lui permettant de faire des formations
Très utile lors des restructurations et lors de plans de sauvegarde de l’emploi.

PSE  : Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Le PSE est un moyen déguisé pour ne pas dire licenciement massif. Autrefois appelé licenciement économique.

PTETE  : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation
Prime donnée aux agents suivant le grade et les missions effectués.
C’est une prime, elle ne compte pas pour la retraite.

TA  : Tribunal administratif
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c’est-à-dire qu’il est le premier tribunal saisi d’une affaire.

CLAS  : Comité Local d’Action Sociale
Comité qui a plusieurs fonctions, le matériel de cantine, l’aide matériel, et l’action sociale.

ASCE  : Association sportive, culturelle et d’entraide
Association dont le nom est explicite.

CMVRH  : Le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines est un service à compétence nationale rattaché à la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)

CVRH  : Centre de Valorisation des Ressources Humaines
Le CMVRH est composé de 7 CVRH sur le territoire.

OUPS  : OUtil de Publication des Stages et des inscriptions en ligne
Plateforme de formations du CVRH.

Si vous constatez une coquille, n’hésitez pas à nous en informer.
Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter. fse.vnf-dtcb@vnf.fr


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